Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 104 daté le 28-12-2018
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant nomination de membres au conseil d'établissement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.
2018-12-28
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant délégation de signature.
2018-12-28
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
2018-12-28
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant nomination de membres du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins.
2018-12-28
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 novembre 2018, portant nomination d'un directeur.
2018-11-13
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 novembre 2018, portant nomination d'un chef de service.
2018-11-12
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 novembre 2018, portant nomination d'un chef de service.
2018-11-12
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 novembre 2018, portant nomination d'un chef de service.
2018-11-12
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 novembre 2018, portant nomination d'un directeur.
2018-11-06
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2018, portant nomination d'un directeur.
2018-10-22
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2018, portant nomination d'un directeur.
2018-10-22
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2018, portant nomination d'un directeur.
2018-10-22
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un inspecteur.
2018-10-12
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service.
2018-10-12
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service.
2018-10-12
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service.
2018-10-12
Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service.
2018-10-12
Tout