Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 décembre 2018, portant nomination de membres du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 28/12/2018
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 104
Date du JORT: 28/12/2018
  
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