Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Fixant la concordance entre les échelons des grades du statut des conservateurs du patrimoine au ministère de la culture et les niveaux de rémunération.	1999-12-13	Tout
Portant statut particulier des conservateurs du patrimoine au ministère de la culture.	1999-12-13	Tout