Fixant la concordance entre les échelons des grades du statut des conservateurs du patrimoine au ministère de la culture et les niveaux de rémunération.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2795
Date du texte: 13/12/1999
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 103
Date du JORT: 24/12/1999
  
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