Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Relatif à la commission nationale d'orientation théatrale.	1969-03-12	Tout
Fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission spéciale prévue par le décret n°69-38 du 29 janvier 1969, relatif aux monopoles de l'importation et de la distribution des films cinématographiques.	1969-03-12	Tout