Fixant les modalités de fonctionnement des commissions consultatives et les commissions de recrutement ainsi que les modalités d'élection et de recours de ses membres, prévues par le décret n°99-2760 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 17/05/2000
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 43
Date du JORT: 30/05/2000
  
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