List of legal texts related to OGRT number 90 dated on 09-11-2018
Legal text Date Cultural domain
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, fixant les tarifs des services payants rendus par les bibliothèques publiques au public. (French Only)
2018-11-01
All
Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er novembre 2018, portant fixation des montants des redevances des abonnements mensuels et annuels et le prix des billets d'entrée aux spectacles culturels au sein des complexes culturels et les maisons de la culture relevant du ministère des affaires culturelles. (French Only)
2018-11-01
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 octobre 2018, portant nomination d'un chef de service. (French Only)
2018-10-08
All