List of legal texts related to OGRT number 89 dated on 05-11-1999
Legal text Date Cultural domain
Portant désignation des membres de la commission consultative pour l'attribution du "prix du 7 novembre pour la création " pour l'année 1999 (French Only)
1999-10-30
All
Fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux (French Only)
1999-10-28
All
Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national du patrimoine (French Only)
1999-10-28
All