List of legal texts related to OGRT number 85 dated on 24-10-2017
Legal text Date Cultural domain
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2017-10-16
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
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Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 16 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2017-10-16
All