List of legal texts related to OGRT number 68 dated on 24-08-2018
Legal text Date Cultural domain
Décret gouvernemental n° 2018-725 du 14 août 2018, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission. (French Only)
2018-08-14
All
Décret gouvernemental n° 2018-723 du 14 août 2018, portant nomination d'un chargé de mission. (French Only)
2018-08-14
All
Décret gouvernemental n° 2018-724 du 14 août 2018, portant nomination d'un directeur général. (French Only)
2018-08-14
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 3 août 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à l'institut national du patrimoine. (French Only)
2018-08-03
All