List of legal texts related to OGRT number 44 dated on 30-11-1973
Legal text Date Cultural domain
Relatif à l'examen d'aptitude pour l'admission en qualité d'attaché culturel des agents de la catégorie "B" justifiant de 5 années de services civils effectifs (French Only)
1973-11-28
All
Relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission des secrétaires généraux de comités culturels régionaux dans le grade de secrétaire culturel (French Only)
1973-11-28
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission dans le grade de secrétaire culturel, de certains fonctionnaires du Ministère des Affaires Culturelles (French Only)
1973-11-27
All
Fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité d'attaché culturel des agents de la catégorie "B" justifiant de 5 années de services civils effectifs (French Only)
1973-11-27
All