List of legal texts related to OGRT number 41 dated on 22-05-2018
Legal text Date Cultural domain
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2018, portant nomination des membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux. (French Only)
2018-05-16
All
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2018, portant nomination des membres du comité de suivi et d'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires culturelles. (French Only)
2018-05-16
All