List of legal texts related to OGRT number 40 dated on 23-10-1973
Legal text Date Cultural domain
Portant reclassement des personnels de bibliothèques, de la documentation et des archives (French Only)
1973-10-20
All
Portant statut des cadres bibliothèques, de la documentation et des archives de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics (French Only)
1973-10-20
All
Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de bibliothèques, d'archives et de documentation relevant de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics (French Only)
1973-10-20
All