List of legal texts related to OGRT number 30 dated on 13-04-2018
Legal text Date Cultural domain
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 avril 2018, portant création des commissions administratives paritaires à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles. (French Only)
2018-04-10
All
Décret gouvernemental n° 2018-341 du 6 avril 2018, portant création du centre international de la culture et des arts "Palais Abdellia" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-06
All
Décret gouvernemental n° 2018-340 du 6 avril 2018, complétant le décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2018-04-06
All