List of legal texts related to OGRT number 28 dated on 05-07-1968
Legal text Date Cultural domain
Portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information. (French Only)
1968-07-04
All
Portant prorogation des effets du décret n°66-155 du 8 avril 1966, portant dérogation transitoire au statut particulier du personnel de presse du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information. (French Only)
1968-05-31
All