Legal Culture

Legal text	Date	Cultural domain
portant création de prix nationaux dans les domaines des lettres et des arts (French Only)	1992-03-16	All
portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique (French Only)	1992-03-16	All
portant institution du " prix du 7 novembre pour la création" (French Only)	1992-03-16	All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation dans le grade de dactylographe des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à l'institut national d'archéologie et d'art (French Only)	1992-03-12	All
portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie B appartenant à l'institut national d'archéologie et d'art dans le grade de secrétaire d'administration (French Only)	1992-03-12	All