List of legal texts related to OGRT number 101 dated on 13-12-2016
Legal text Date Cultural domain
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2016. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant nomination d'un directeur. (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade de secrétaire culturel au titre de l'année 2015 . (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2015. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi d'un sous-directeur. (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 2016 . (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade de secrétaire culturel adjoint au titre de l'année 2015. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant nomination de conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2016-12-13
All
Liste de promotion au grade de conseiller culturel au titre de l'année 2015. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant nomination d'un architecte général. (French Only)
2016-12-13
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 décembre 2016, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi d'un directeur. (French Only)
2016-12-13
All