List of legal texts related to OGRT number 100 dated on 09-12-2016
Legal text Date Cultural domain
Décret gouvernemental n° 2016-1370 du 2 décembre 2016, modifiant le décret n° 2012-1711 du 4 septembre 2012, fixant la nature des dépenses de fonctionnement et d'équipement à caractère régional. (French Only)
2016-12-02
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'animation culturelle. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel en chef. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'animation culturelle. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur de musique du premier cycle. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation. (French Only)
2016-11-29
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques. (French Only)
2016-11-29
All