List of legal texts related to OGRT number 1 dated on 02-01-2018
Legal text Date Cultural domain
Décret gouvernemental n° 2017-1402 du 19 décembre 2017, fixant les attributions de la bibliothèque nationale et son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement. (French Only)
2017-12-19
All
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant nomination d'un sous-directeur. (French Only)
2017-11-17
All