Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 85 daté le 22-10-1996
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Portant annulation des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints
1996-10-11
Tout
Portant organisation du ministère de la culture.
1996-10-07
Tout