Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2014-3606 du 29 septembre 2014, portant nomination d'un directeur général.	2014-09-29	Tout
Arrêté du ministre de la culture du 29 septembre 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine.	2014-09-29	Tout