Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2013-406 du 15 janvier 2013, portant nomination d'un sous-directeur.	2013-01-15	Tout
Décret n° 2013-405 du 15 janvier 2013, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur.	2013-01-15	Tout
Décret n° 2013-407 du 15 janvier 2013, potrant nomination d'un chef de service.	2013-01-15	Tout