Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 75 daté le 17-09-2013
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013, portant nomination de membres au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image.
2013-08-26
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 26 août 2013, portant nomination de membres au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image.
2013-08-26
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