Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2010-2145 du 30 août 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2273 du 9 juin 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'une étude relative aux modes de gestion des espaces de la cité de la culture et leur exploitation, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.	2010-08-30	Tout