Culture Juridique

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Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 70 daté le 16-09-2011

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2011-1654 du 5 septembre 2011, portant nomination d'un chef de service.	2011-09-05	Tout
Décret n° 2011-1652 du 5 septembre 2011, portant nomination d'un sous-directeur.	2011-09-05	Tout
Décret n° 2011-1650 du 5 septembre 2011, portant nomination d'un sous-directeur.	2011-09-05	Tout
Décret n° 2011-1655 du 5 septembre 2011, portant nomination d'un chef de bureau.	2011-09-05	Tout
Décret n° 2011-1653 du 5 septembre 2011, portant nomination d'un chef de service	2011-09-05	Tout
Décret n° 2011-1651 du 5 septembre 2011, portant nomination d'un sous-directeur.	2011-09-05	Tout
Décret n° 2011-1649 du 5 septembre 2011, portant nomination d'un directeur de cellule.	2011-09-05	Tout