Culture Juridique
République Tunisienne | Ministère des Affaires Culturelles
  • ع
  • FR
  • EN
Culture Juridique
  • Accueil
  • Constitution
  • JORT
  • Textes Juridiques
    • Conventions
    • Lois et règlements
    • Nominations
    • Projets des lois
    • Circulaires
  • Services
    • Cahiers des charges
    • Services administratifs
  • La constitution
  • Journal officiel
  • Tous les textes
  • Conventions
  • Les nominations
  • Projets des lois
  • Cahiers des charges
  • Services administratifs
  • Circulaires
Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 69 daté le 26-08-2014
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture et du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable du 1er août 2014, portant création et délimitation du site culturel de Dougga gouvernorat de Béja.
2014-08-01
Tout
Ministère des Affaires Culturelles

Rue 02 Mars 1934 Kasba,1002 Tunis

  • 71563006
  • 71563816
Suivez nous
Newsletter

Recevez l'info en direct grâce à notre newsletter

©Copyright - Minsitère des Affaires Culturelles. Tous droits rèservès.