Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 66 daté le 17-08-2010
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 août 2010, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
2010-08-06
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Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 6 août 2010, modifiant l'arrêté du 21 octobre 2006 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux.
2010-08-06
Tout