Culture Juridique

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Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 61 daté le 31-07-2015

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret gouvernemental n° 2015-942 du 27 juillet 2015, portant nomination d'un chargé de mission	2015-07-27	Tout
Décret gouvernemental n° 2015-941 du 24 juillet 2015, portant nomination d'un chargé de mission	2015-07-24	Tout
Décret gouvernemental n° 2015-943 du 24 juillet 2015, portant nomination d'un chargé de mission	2015-07-24	Tout
Décret gouvernemental n° 2015-939 du 24 juillet 2015, portant nomination d'un chargé de mission	2015-07-24	Tout
Décret gouvernemental n° 2015-940 du 24 juillet 2015, portant nomination d'un chargé de mission	2015-07-24	Tout
Décret gouvernemental n° 2015-938 du 24 juillet 2015, portant nomination d'un chef de cabinet	2015-07-24	Tout