Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 59 daté le 24-07-2015
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Liste de promotion au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2013.
2015-07-24
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-799 du 13 juillet 2015, portant création de certains établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions.
2015-07-13
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-801 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
2015-07-10
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-802 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
2015-07-10
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-803 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
2015-07-10
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-807 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un chef de service.
2015-07-10
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-804 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
2015-07-10
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-800 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un directeur.
2015-07-10
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-805 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
2015-07-10
Tout
Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 10 juillet 2015, portant nomination de membres au conseil d'établissement du « centre culturel international de Hammamet » la maison de la méditerranée pour la culture et les arts »
2015-07-10
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-806 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un inspecteur principal.
2015-07-10
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-807 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un chef de service.
2015-07-10
Tout
Décret gouvernemental n° 2015-807 du 10 juillet 2015, portant nomination d'un chef de service.
2015-07-10
Tout