Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret n° 2010-1597 du 29 juin 2010, portant nomination d'un commissaire régional.	2010-06-29	Tout
Décret n° 2010-1598 du 29 juin 2010, portant nomination d'un inspecteur en chef.	2010-06-29	Tout
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 24 juin 2010, modifiant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi.	2010-06-24	Tout