Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 48 daté le 16-06-2006
Texte Juridique Date Domaine Culturel
portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d’administration du corps administratif commun des administrations publiques
2006-06-10
Tout
portant délégation de signature.
2006-06-07
Tout