Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Portant délégation de signature.	1989-06-20	Tout
Arrêté du ministre de la culture et de l'information du 20 juin 1989, portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique.	1989-06-20	Tout