Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 40 daté le 23-06-1992
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992;,portant nomination d'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de diffusion.
1992-06-06
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992; portant nomination d'un administrateur représentant l'Etat au consseil d'administration de la maison Tunisienne de l'édition.
1992-06-06
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992;,portant nomination d'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de diffusion.
1992-06-06
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 6 juin 1992;,portant nomination d'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de diffusion.
1992-06-06
Tout