Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 30 avril 2009, modifiant l’arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi.	2009-04-30	Tout