Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret gouvernemental n° 2016-559 du 29 avril 2016, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.	2016-04-29	Tout
Décret gouvernemental n° 2016-562 du 29 avril 2016, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.	2016-04-29	Tout
Décret gouvernemental n° 2016-560 du 29 avril 2016, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.	2016-04-29	Tout
Décret gouvernemental n° 2016-561 du 29 avril 2016, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.	2016-04-29	Tout