Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 avril 2019, poprtant nomination d'un chef de service.	2019-04-12	Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 mars 2019, portant nomination de membres au conseil d'établissement du centre national des arts de la marionnette.	2019-03-26	Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 mars 2019, portant nomination d'un directeur.	2019-03-07	Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 7 mars 2019, portant nomination d'un maître de recherches archéologiques et historiques.	2019-03-07	Tout