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Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 27 daté le 08-04-1994
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à l'institut national du patrimoine dans le grade de commis d'administration
1994-03-29
Tout
Portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" appartenant à l'institut national du patrimoine dans le grade de secrétaire d'aministration.
1994-03-29
Tout
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