Culture Juridique

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Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.	1963-04-26	Tout
Fixant le statut particulier de certaines catégories du personnel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.	1963-04-26	Tout