Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 18 daté le 01-03-2013
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture du 22 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine.
2013-02-22
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 22 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques, à l'institut national du patrimoine.
2013-02-22
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 22 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine.
2013-02-22
Tout