Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Décret gouvernemental n° 2019-141 du 7 février 2019, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.	2019-02-07	Tout
Décret gouvernemental n° 2019-139 du 7 février 2019, portant nomination d'un chargé de mission.	2019-02-07	Tout
Décret gouvernemental n° 2019-140 du 7 février 2019, portant nomination d'un chargé de mission.	2019-02-07	Tout
Décret gouvernemental n° 2019-142 du 7 février 2019, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.	2019-02-07	Tout