Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 13 daté le 13-02-2015
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture du 21 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine.
2015-01-21
Tout
Arrêté du ministre de la culture du 21 janvier 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine appartenant au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine.
2015-01-21
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