Culture Juridique

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Domaine culturel

Année du JORT

N° du JORT

Date du JORT

Texte Juridique	Date	Domaine Culturel
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017, portant attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur.	2017-02-10	Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017, portant nomination d'un sous-directeur.	2017-02-10	Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017, portant nomination d'un sous-directeur.	2017-02-10	Tout
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 février 2017, portant nomination de conseillers culturels généraux.	2001-02-10	Tout