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Liste des Textes Juridiques liés au JORT n° 104 daté le 29-12-2009
Texte Juridique Date Domaine Culturel
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 22 décembre 2009, portant report du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
2009-12-22
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