Décret gouvernemental n° 2015-2199 du 4 décembre 2015, portant nomination d'un chef de service
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 2199
Date du texte: 04/12/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 100
Date du JORT: 15/12/2015
 
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