Décret gouvernemental n° 2015-1875 du 20 novembre 2015, portant création d’une commission nationale de l’alliance de civilisations.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 1875
Date du texte: 20/12/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 95
Date du JORT: 27/11/2015
  
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