Décret gouvernemental n° 2015-2771 du 31 décembre 2015, portant nomination d'un directeur général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 2771
Date du texte: 31/12/2015
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 3
Date du JORT: 08/01/2016
 
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