Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 11/01/2016
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 11
Date du JORT: 05/02/2016
  
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