Décret gouvernemental n° 2016-161 du 26 janvier 2016, portant cessation de fonctions d'un directeur général.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 161
Date du texte: 26/01/2016
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 9
Date du JORT: 29/01/2016
  
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