Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, complétant l'arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relavant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 11/01/2016
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 17
Date du JORT: 26/02/2016
  
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