Décret gouvernemental n° 2016-574 du 6 mai 2016, portant modification du décret n° 2006-401 du 3 février 2006, relatif à la création du centre national de traduction, la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret gouvernemental
Numéro du texte: 574
Date du texte: 06/05/2016
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 40
Date du JORT: 17/05/2016
  
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